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Ai-je le droit d’utiliser l’IA pour enregistrer mes consultations médicales ?

Enregistrement d’entretiens médicaux avec l’IA : guide complet

Sommaire

Les enjeux de l’enregistrement avec l’IA

En tant qu’ancien professionnel de santé ou patient, j’observe l’émergence de pratiques innovantes d’enregistrement d’entretiens médicaux à l’aide d’intelligences artificielles. Ces technologies comme Plaud Note ou Nabla Copilot transforment les consultations en documents écrits, automatiquement structurés et synthétisés. Cela permet de gagner un temps précieux sur la rédaction des comptes rendus et améliore la qualité des dossiers médicaux.

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Les preuves de gain de productivité ne sont plus à démontrer, l’IA est extrêmement performante lorsqu’il s’agit d’extraire des idées, résumer ou analyser un retranscription d’un entretien oral ou visio.

Mais derrière cette promesse se cache une réalité complexe : faire intervenir une IA qui “écoute” une consultation implique de manipuler des données extrêmement sensibles. En tant que soignant, je suis tenu au secret médical, et toute donnée patient est soumise au RGPD. Comprendre les règles, les droits des patients, les limites technologiques et légales est indispensable avant d’intégrer ces outils dans ma pratique.

Les bénéfices concrets pour les professionnels de santé

En tant que praticien, intégrer une solution d’enregistrement assistée par IA dans mes consultations représente un levier de productivité exceptionnel. Je peux :

  • Créer automatiquement une base de données patients claire, à jour et exploitable à tout moment sans saisie manuelle.
  • Générer des comptes rendus professionnels et conformes en quelques secondes, avec la possibilité de les intégrer directement à mon logiciel métier.
  • Accéder à des récapitulatifs instantanés des rendez-vous passés, pour un meilleur suivi et une personnalisation des soins.
  • Éviter de prendre des notes en direct : l’IA capte et retranscrit tout, ce qui me permet de me concentrer pleinement sur mon patient, d’observer son non-verbal, de créer une vraie relation humaine sans être absorbé par un écran ou un carnet.

C’est une transformation majeure de la pratique quotidienne. Là où l’on perdait parfois du temps en documentation après les consultations, on retrouve du temps pour les soins, le suivi, ou simplement pour moi. L’IA n’est pas là pour remplacer l’humain, mais pour l’alléger de ses charges administratives et lui permettre de faire ce qu’il fait le mieux : soigner.

Le secret médical : ce que dit la loi

Le secret médical, en France, est protégé par le Code de la santé publique et le Code pénal. Toute information obtenue dans le cadre du soin – qu’elle soit verbale, écrite ou contextuelle – est confidentielle. Si je décide d’enregistrer une consultation, je dois impérativement obtenir le consentement éclairé et explicite du patient. Enregistrer à son insu est interdit et passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. L’accord peut être verbal, mais une trace écrite est fortement conseillée pour me protéger en cas de litige.

À l’inverse, un patient peut enregistrer sa consultation à des fins personnelles sans autorisation du médecin, tant qu’il ne le diffuse pas. La loi ne l’interdit pas, mais par souci de transparence, il est recommandé qu’il en informe le praticien. Cela permet d’éviter toute rupture de confiance. Certains cabinets affichent désormais une interdiction claire de filmer ou enregistrer sans permission. Si un patient diffuse publiquement un enregistrement, le médecin peut invoquer une atteinte à sa vie privée, notamment au titre du droit à l’image et à la voix.

Les données de santé et le RGPD

Les enregistrements d’entretiens médicaux contiennent des données de santé, considérées comme particulièrement sensibles par le RGPD. Leur traitement est interdit sauf exception : il faut que ce soit nécessaire aux soins ou que le patient ait donné son consentement explicite. En tant que praticien, je dois informer clairement le patient, garantir ses droits (accès, rectification, effacement) et m’assurer que les données sont traitées par un prestataire sécurisé.

Si je transmets l’audio d’une consultation à une IA hébergée dans le cloud, je deviens responsable du traitement, et le prestataire est mon sous-traitant. Il doit garantir un hébergement conforme, idéalement certifié HDS. En France, des solutions comme Docaposte ou Nabla revendiquent un hébergement souverain sur des serveurs HDS. À l’inverse, utiliser des IA généralistes comme ChatGPT présente des risques : hébergement hors UE, absence de garantie de confidentialité, absence de convention de traitement des données.

La CNIL recommande d’anonymiser les données autant que possible et de désactiver l’historique ou l’apprentissage automatique des outils comme ChatGPT. Même dans ce cas, les risques ne sont pas totalement écartés. C’est pourquoi l’OMS et plusieurs autorités de santé déconseillent actuellement tout usage d’IA non spécialisée avec des données patient identifiables.

Panorama des solutions IA et conformité

  • Plaud Note : micro-enregistreur intelligent avec application mobile. Transcription via IA (GPT-4), stockage cloud sécurisé, conformité RGPD/HIPAA revendiquée. Serveurs potentiellement hors UE. Consentement patient obligatoire. Données chiffrées.
  • Nabla Copilot : assistant développé en France, sans conservation des audios, hébergement HDS, certification ISO 27001 et SOC 2. 85 000 praticiens et 130 établissements l’utilisent. Transparence sur la confidentialité. Aucun entraînement de modèle avec les données patients.
  • Otter.ai, Fireflies.ai, Google Meet Record: ces outils permettent d’enregistrer automatiquement des appels en visioconférence et d’en extraire des transcriptions et résumés. Bien qu’efficaces pour les usages classiques (réunions, formation, etc.), leur usage dans un cadre médical nécessite une analyse rigoureuse de leur conformité RGPD. Otter.ai et Fireflies hébergent majoritairement leurs données hors UE. Google Meet, intégré à l’écosystème Google Workspace, peut être paramétré pour répondre aux normes européennes mais n’est pas conçu spécifiquement pour les données de santé. Une vigilance maximale est donc requise
  • Autres solutions : Dragon Medical (Microsoft), DeepScribe, DoraScribe, Corti Assistant. Conformes en partie, à condition d’être déployés sur des infrastructures RGPD/HDS. Requiert une analyse au cas par cas.
Solution Type Hébergement RGPD / HDS Utilisation conseillée en santé
Plaud Note Micro-enregistreur + App Cloud (AWS) RGPD, HIPAA (non HDS) Oui, avec consentement écrit
Nabla Copilot Assistant IA web/app Serveurs HDS (France) Oui (RGPD, HDS) Recommandé
Otter.ai Visioconférence Cloud US Non conforme pour données santé Non recommandé
Fireflies.ai Visioconférence Cloud US Non conforme pour données santé Non recommandé
Google Meet Record Suite bureautique / Visioconf Variable (Google Cloud) À configurer pour conformité À utiliser avec précaution

Bonnes pratiques à adopter

  • Informer et recueillir un consentement clair et écrit du patient avant tout enregistrement.
  • Choisir une solution d’IA avec hébergement HDS et conformité RGPD prouvée.
  • Éviter d’utiliser ChatGPT avec des données patient identifiables, même anonymisées.
  • Anonymiser les contenus audio ou transcrits (pas de noms, numéros de sécu, etc.).
  • Documenter les pratiques dans le règlement intérieur ou dans une politique RGPD visible.
  • Tenir un journal de traitement des données et paramétrer les outils pour la suppression automatique.

Je propose justement des solutions sur mesure pour intégrer l’IA dans votre pratique médicale tout en respectant les normes RGPD, HDS et éthiques. Contactez-moi si vous souhaitez mettre en place une automatisation IA responsable et conforme.

Sources